Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 17 mars 1994
Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions et en fonction du besoin d'en connaître :
le chef de l'état-major de l'armée de l'air ;
le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ;
la direction générale de la gendarmerie nationale (division des affaires pénales militaires) ;
les généraux titulaires d'un grand commandement et les directeurs centraux de l'armée de l'air ;
le directeur de la protection Sécurité Défense ;
les bureaux du service national ;
les commandants des bases aériennes ;
le commandant du poste régional Air de protection Sécurité Défense ;
le commandant du groupement de gendarmerie de l'air ;
les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.
le chef de l'état-major de l'armée de l'air ;
le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ;
la direction générale de la gendarmerie nationale (division des affaires pénales militaires) ;
les généraux titulaires d'un grand commandement et les directeurs centraux de l'armée de l'air ;
le directeur de la protection Sécurité Défense ;
les bureaux du service national ;
les commandants des bases aériennes ;
le commandant du poste régional Air de protection Sécurité Défense ;
le commandant du groupement de gendarmerie de l'air ;
les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.