Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 21 février 1994, M. Cathala (Bruno),
magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 21 février 1994, M. Cathala (Bruno),
magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 21 février 1994, M. Cathala (Bruno),
magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.