JORF n°45 du 23 février 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 21 février 1994, M. Cathala (Bruno),
magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice, en date du 21 février 1994, M. Cathala (Bruno),

magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.