IL EST SUBSTITUE A L'ANNEXE III PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE L'ANNEXE III JOINTE AU PRESENT ARRETE,A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992,ET REMPLACEMENT DE L'ART. 7:

LES CANDIDATS AJOURNES,LIBRES,DE L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE,AINSI QUE LES CANDIDATS AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE QUI SUBISSENT LES EPREUVES TERMINALES INDIQUENT,LORS DE LEUR INSCRIPTION,S'ILS CHOISISSENT DE SUBIR L'EXAMEN DANS SA FORME GLOBALE OU EPREUVE PAR EPREUVE,CONFORMEMENT A L'ART. 22 DU DECRET 89201 DU 04-04-1989.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-01-1992.