Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Bouillot,
directeur du budget, délégation est donnée à MM. Alain Collot, Jean-Paul Marchetti, Gérard Hordé, Christophe Blanchard-Dignac, Jean-Philippe Duranthon et Jean-Luc Pain, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.