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Arrêté du 21 février 1991

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Ces dispositions seront applicables six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 21 janvier 2009

Ces dispositions seront applicables six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance