Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 21 janvier 2009
Ces dispositions seront applicables six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 1991
Ces dispositions seront applicables six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 21 janvier 2009
Ces dispositions seront applicables six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mardi 20 janvier 2009
Source : Légifrance