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ARRÊTÉ du 21 février 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutieres les dispositions de l'avenant du 14 décembre 1990 ( salaires et retraite complémentaire) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 2 mars 1991

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Obligation d'un avenant sur les salaires et la retraite dans la charcuterie

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoire un avenant sur les salaires et la retraite pour les entreprises de charcuterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutieres les dispositions de l'avenant du 14 décembre 1990 ( salaires et retraite complémentaire) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 1991

Source : Légifrance