JORF n°50 du 28 février 1990

Arrêté du 21 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret du 11 juin 1971 attribuant une allocation spéciale provisoire aux ingénieurs du corps des télécommunications des postes et télécommunications,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'allocation provisoire prévue aux articles 1er et 2 du décret du 11 juin 1971 susvisé sont fixés de la manière suivante:
- ingénieur général: 29938 F;
- ingénieur en chef: 26748 F;
- ingénieur: 21402 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant les taux de l'allocation spéciale provisoire des ingénieurs du corps des télécommunications des postes et télécommunications est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 11-06-1971 (NON PUBLIE).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 21 février 1990.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des affaires communes:

Le sous-directeur,

B. MONNIAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC