JORF n°50 du 28 février 1990

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'allocation provisoire prévue aux articles 1er et 2 du décret du 11 juin 1971 susvisé sont fixés de la manière suivante:
- ingénieur général: 29938 F;
- ingénieur en chef: 26748 F;
- ingénieur: 21402 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'allocation provisoire prévue aux articles 1er et 2 du décret du 11 juin 1971 susvisé sont fixés de la manière suivante:

- ingénieur général: 29938 F;

- ingénieur en chef: 26748 F;

- ingénieur: 21402 F.