JORF n°47 du 24 février 1990

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean-dominique="" comolli,="" directeur="" général="" des="" douanes="" et="" droits="" indirects,="" jean-claude="" saffache,="" chef="" service,="" jean="" bompeix,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée="" à="" m.="" jean-bernard="" peyrou,="" administrateur="" civil,="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" délégué="" auprès="" d'etat,="" l'économie,="" finances="" budget,="" chargé="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions,="" tous="" documents="" comptables="" concernant="" direction="" générale="" indirects.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli, directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Claude Saffache, chef de service, et Jean Bompeix, sous-directeur, délégation est donnée à M.

Jean-Bernard Peyrou, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.>>