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Arrêté du 21 février 1986
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE
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NOMINATION DE M. THEVENET MICHEL (MEMBRE TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. LEON CLAUDE EN TANT QUE REPRESENTANT DES ENTREPRISES APPARTENANT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE.
NOMINATION DE M. HATEMIAN MICHEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PRECITEE,EN REMPLACEMENT DE M. THEVENET MICHEL DEMISSIONNAIRE.
Arrêté du 21 février 1986