Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des organismes de formation
Résumé Les organismes qui formaient aux travaux sous tension sur les installations électriques ne sont plus agréés.
L'arrêté du 21 décembre 2022 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 est abrogé.
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