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Arrêté du 21 décembre 2023

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Article 3

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de délibération budgétaire

Résumé Cet article liste les modèles de délibérations budgétaires dans l'annexe 13.

L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :

  1. Modèle de budget primitif ;
  2. Modèle de budget supplémentaire ;
  3. Modèle de décision modificative ;
  4. Modèle de compte administratif.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :

1. Modèle de budget primitif ;

2. Modèle de budget supplémentaire ;

3. Modèle de décision modificative ;

4. Modèle de compte administratif.