Arrêté du 21 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance