Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 1948 sur la réparation des accidents du travail au Havre
Résumé L'arrêté de 1948 sur les accidents du travail au Havre n'est plus valide.
L'arrêté du 18 mars 1948 portant autorisation d'assumer la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le port autonome du Havre est abrogé.
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