Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 18 mars 1948 portant autorisation d'assumer la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le port autonome du Havre est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un Arrêté de 1948 au Port du Havre

Résumé. Un ancien arrêté sur les accidents au port du Havre n'est plus valable.

L'arrêté du 18 mars 1948 portant autorisation d'assumer la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le port autonome du Havre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance