Créé le 29 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté de 1948 au Port du Havre
Résumé. Un ancien arrêté sur les accidents au port du Havre n'est plus valable.
L'arrêté du 18 mars 1948 portant autorisation d'assumer la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le port autonome du Havre est abrogé.