JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société Valobat comme éco-organisme pour les articles de bricolage et de jardin

Résumé Valobat est désignée pour gérer les déchets des articles de bricolage et de jardin pendant quatre ans.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Valobat, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 902 722 172 RCS, est agréée pour quatre ans à compter du 1er janvier 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2027, en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté modifié du 27 octobre 2021 susvisé pour les articles de bricolage et de jardin relevant des familles des 3° (matériels de bricolage, dont l'outillage à main) et 4° (produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin) mentionnées au II de l'article R. 543-340.


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Version 1

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Valobat, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 902 722 172 RCS, est agréée pour quatre ans à compter du 1er janvier 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2027, en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté modifié du 27 octobre 2021 susvisé pour les articles de bricolage et de jardin relevant des familles des 3° (matériels de bricolage, dont l'outillage à main) et 4° (produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin) mentionnées au II de l'article R. 543-340.