Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUES en tant qu'éco-organisme
Résumé FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUES peut recycler des pneus jusqu'en 2028.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUES, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 950 833 608, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des éco-organismes annexé à l'arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.
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