Arrêté du 21 décembre 2023

Article 5

Créé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques pour participer à une audience en visioconférence

Résumé. Pour une audience en visioconférence, utilisez un bon navigateur et téléchargez Skype si demandé.

Les conditions pour rejoindre l'audience via la visioconférence sont :

  • l'utilisation d'un navigateur internet récent prenant en charge la norme TLS 1.2 ;
  • et, si la juridiction convoque au moyen de la plateforme Skype Entreprise du Conseil d'Etat, le téléchargement de l'application Web Skype qui permettra la connexion, grâce à un navigateur internet adapté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Les conditions pour rejoindre l'audience via la visioconférence sont :

  • l'utilisation d'un navigateur internet récent prenant en charge la norme TLS 1.2 ;
  • et, si la juridiction convoque au moyen de la plateforme Skype Entreprise du Conseil d'Etat, le téléchargement de l'application Web Skype qui permettra la connexion, grâce à un navigateur internet adapté.