JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions Techniques pour la Participation à une Audience par Visioconférence

Résumé Pour assister à une audience en visioconférence, utilisez un navigateur récent et téléchargez Skype Web si c'est demandé.

Les conditions pour rejoindre l'audience via la visioconférence sont :

- l'utilisation d'un navigateur internet récent prenant en charge la norme TLS 1.2 ;
- et, si la juridiction convoque au moyen de la plateforme Skype Entreprise du Conseil d'Etat, le téléchargement de l'application Web Skype qui permettra la connexion, grâce à un navigateur internet adapté.


Historique des versions

Version 1

Les conditions pour rejoindre l'audience via la visioconférence sont :

- l'utilisation d'un navigateur internet récent prenant en charge la norme TLS 1.2 ;

- et, si la juridiction convoque au moyen de la plateforme Skype Entreprise du Conseil d'Etat, le téléchargement de l'application Web Skype qui permettra la connexion, grâce à un navigateur internet adapté.