Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des conditions d'exercice de la pêche du bulot
Résumé L'article approuve les règles de pêche du bulot pour 2024 et les ajoute au document.
La délibération n° B94/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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