Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des listes de détenteurs de la licence nationale bulot du large
Résumé Le CNPMEM envoie à la DGAMPA la liste des détenteurs de la licence bulot du large et signale les changements.
Mise à jour des listes.
Le CNPMEM établit la liste des détenteurs de la licence nationale bulot du large et la transmet sous forme de tableaux à la DGAMPA.
Il est notifié au CNPMEM les ruptures des couples armateur-navire détenteurs de la licence nationale intervenus en cours de campagne. Le CNPMEM transmet à la DGAMPA la liste susvisée.
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