Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingents de licences pour la pêche du bulot du large
Résumé Les licences de pêche pour le bulot sont données en fonction des captures des navires entre 2016 et 2023.
Contingents de licences.
Le contingent de licence de la pêche du bulot du large, pour la zone 7d au-delà des eaux territoriales, s'établit sur la base du nombre de navires ayant déclaré au moins 10 tonnes de captures de bulot au casier (code engin : FPO) sur la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2023.
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