Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour la pêche aux bulots dans les zones CIEM 7d et 4c
Résumé Certaines zones permettent de débarquer des bulots cinq fois par semaine, mais pas le week-end au large de la Normandie.
Organisation de la campagne.
4.1. Dans les zones CIEM 7d et 4c, les navires détenteurs de la licence bulot du large sont autorisés à effectuer cinq débarquements par semaine calendaire.
4.2. Par dérogation à l'article 4.1, dans la zone 7d au large de la Normandie, la pêche - comprenant la capture, le transbordement et le débarquement de bulots - est fermée le week-end.
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