Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures techniques pour la pêche du bulot du large
Résumé Pour pêcher le bulot du large, utilise des casiers et des grilles de tri, et ton bateau doit être plus petit que 16 mètres, sauf si tu as pêché plus de 100 tonnes entre 2016 et 2023.
Mesures techniques applicables aux détenteurs de la licence de pêche bulot du large.
3.1. La pêche du bulot du large s'effectue à l'aide de casiers (code engin : FPO).
3.2. Les navires pratiquant la pêche du bulot du large sont équipés d'une grille de tri dont l'écartement des barrettes est supérieur ou égal à 22 mm.
3.3. La taille maximale des navires pêchant le bulot du large est fixée à 16 mètres hors-tout, à l'exception des navires ayant déclaré plus de 100 tonnes de captures sur la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2023.
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