JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Arrêté du 21 décembre 2023

La ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 233-3 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 14 novembre 2023 ;

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques de l'arrêté du 24 novembre 2014

Résumé Des changements ont été apportés à certains articles et annexes d'un arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 > > Art. 1, Art. 3, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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4 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe