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Arrêté du 21 décembre 2023

portant nomination des personnalités qualifiées au collège du Conseil des maisons de vente institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

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Nominations au Conseil des maisons de vente

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2023 nomme des personnes au Conseil des maisons de vente.

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Nomination de membres du collège du Conseil des maisons de vente

Résumé. Des personnes sont nommées au Conseil des maisons de vente

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2023, sont nommés membres du collège du Conseil des maisons de vente au titre des personnalités qualifiées, mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce (Composition et fonctionnement du Conseil des maisons de vente) :
Mme Nicole BELLOUBET, membre titulaire, et M. Tristan AZZI, membre suppléant ;
Mme Henriette CHAUBON, membre titulaire, et Mme Marie-Laure ROBINEAU, membre suppléant.

Arrêté du 21 décembre 2023