Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et démission de commissaires de justice
Résumé Mme TRIMBOUR remplace Mme AUCLAIR comme commissaire de justice à Saint-Yrieix-la-Perche.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2022 :
La démission de Mme AUCLAIR (Isabelle, Marie, Andrée), commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est prononcée.
Mme TRIMBOUR (Léonie) est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), en remplacement de Mme AUCLAIR (Isabelle, Marie, Andrée).
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