JORF n°0005 du 6 janvier 2023

Arrêté du 21 décembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-26 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 5 juillet 2022 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 24 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session d'examen pour la spécialité Monteur en isolation thermique et acoustique

Résumé Le dernier examen pour le métier de Monteur en isolation thermique et acoustique est en 2024, avec une chance supplémentaire en 2025 pour ceux qui ont déjà passé l'examen.

La dernière session d'examen de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 1987 a lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Article 2

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Abrégation de l'arrêté concernant le certificat d'aptitude professionnelle "Monteur en isolation thermique et acoustique"

Résumé Le diplôme de Monteur en isolation thermique et acoustique sera supprimé fin 2025.

A l'issue de la session 2025 qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 15 juin 1987 relatif au certificat d'aptitude professionnelle « Monteur en isolation thermique et acoustique » est abrogé.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Le directeur de l'enseignement et les responsables régionaux doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval