JORF n°0299 du 27 décembre 2022

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Programme d'enquêtes statistiques des services publics en 2023

Résumé En 2023, des enquêtes sur les entreprises et les investissements environnementaux seront menées, avec des détails sur leur disponibilité et les organismes responsables.

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2023

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquête d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché | Périodicité | Producteur (*) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|----------------------| | ‍Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL)

Enquête sur les entreprises de défense de l'industrie et des services (EDIS 2023)| Annuelle

Ponctuelle| INSEE

OED|

(*) voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2023

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquête d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

‍Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL)

Enquête sur les entreprises de défense de l'industrie et des services (EDIS 2023)

Annuelle

Ponctuelle

INSEE

OED

(*) voir liste des producteurs.