Section parente

Arrêté du 21 décembre 2022

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enquêtes statistiques des services publics en 2023

Résumé En 2023, des enquêtes sur les entreprises et les investissements environnementaux seront menées, avec des détails sur leur disponibilité et les organismes responsables.

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2023

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquête d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché | Périodicité | Producteur (*) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|----------------------| | ‍Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL)

Enquête sur les entreprises de défense de l'industrie et des services (EDIS 2023)| Annuelle

Ponctuelle| INSEE

OED|

(*) voir liste des producteurs.

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|Emploi, qualification et revenus du travail|Périodicité|Producteur (*)| |-------------------------------------------|-----------|---------------| | Enquête « Emplois francs » |Ponctuelle | DARES |

(*) voir liste des producteurs.

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Liste des producteurs

Résumé Un document de décembre 2022 liste les producteurs et leurs supervisions.

Liste des producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant | |-------------------|------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques |Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique| | DARES |Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques| Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion | | OED | Observatoire Économique de la défense | Ministère des armées |

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