JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2022, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de M. Simon Chassard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 3 décembre 2022.
M. Simon Chassard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, pour une durée de trois ans, à compter du 3 décembre 2022, pour exercer les fonctions de directeur du cabinet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2022, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de M. Simon Chassard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 3 décembre 2022.

M. Simon Chassard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, pour une durée de trois ans, à compter du 3 décembre 2022, pour exercer les fonctions de directeur du cabinet.