Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé. Un nouvel arrêté change les règles d'un autre arrêté de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2019Art. null
- Arrêté du 20 mai 2019Art. null
1 version
1 modifié