L'arrêté du 26 décembre 2013 susviséest modifié comme suit :

I.-A l'article 2, les mots : « de répartition des crédits ouverts en loi de finances. » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 44 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. »

II.-L'article 17 est ainsi modifié :

1° Au d du I, les mots : « dépenses d'opérations financières » sont remplacés par les mots : « subventions pour charges d'investissement » ;

2° Après le a du II, est inséré l'alinéa suivant :

« b) Les notifications prévisionnelles de subvention pour charges de service public et de plafonds d'emploi adressées à un opérateur, sous forme de listes. » ;

3° Au V, après les mots : « fonds propres », sont insérés les mots : « ou aux subventions pour charges d'investissement ».