JORF n°0005 du 7 janvier 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2021 :
Le bureau annexe de Cheffes (Maine-et-Loire) que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 10 décembre 1970, est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Bonchamp-lès-Laval (Mayenne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2021 :

Le bureau annexe de Cheffes (Maine-et-Loire) que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 10 décembre 1970, est supprimé.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Bonchamp-lès-Laval (Mayenne).