Retour à la section

Arrêté du 21 décembre 2021

JORF n°0005 du 7 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire associé

Résumé M. BAUDILLON devient notaire associé à Jard-sur-Mer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2021, M. BAUDILLON (Marc, Michel, Jacques), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY, à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VENDEE LITTORAL NOTAIRES » à la résidence de Jard-sur-Mer (Vendée).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2021, M. BAUDILLON (Marc, Michel, Jacques), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), épouse BATIGNY, à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VENDEE LITTORAL NOTAIRES » à la résidence de Jard-sur-Mer (Vendée).