Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant n° 145 à la convention collective des exploitations agricoles de Saône-et-Loire
Résumé Un accord modifie les règles du travail pour les fermes en Saône-et-Loire.
Les dispositions de l'avenant n° 145 du 21 mai 2021 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention sous les réserves suivantes :
1° L'article 1er (article 2 révisé) de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail ;
2° L'article 1er (article 25 révisé) de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3142-1 du code du travail.
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