Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 1
Résumé Les règles pour les activités sociales des industries électriques et gazières sont obligatoires pour tous
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 5 avril 2018 portant sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières ;
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