Arrêté du 21 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrées et transmises au registre national des déchets) est de trois ans en base active.
A l'issue de cette durée, les informations mentionnées au 1°, 2° et 4° du I de l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrées et transmises au registre national des déchets) sont archivées pendant trois ans en archivage intermédiaire et les informations mentionnées au 3° du I de l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrées et transmises au registre national des déchets) sont archivées pendant vingt-sept ans.
Les données à caractère personnel mentionnées au II de l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrées et transmises au registre national des déchets) sont conservées en base active tant que la personne concernée dispose d'un accès à un compte utilisateur au système informatique du « registre national déchets ». A l'issue de la fermeture de son compte utilisateur, ces données sont archivées pendant six ans en archivage intermédiaire.
La durée de conservation est comptabilisée à compter de la date d'enregistrement des données, lors de leur transmission dans le traitement informatique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles sont gardées trois ans, puis archivées pendant trois à vingt-sept ans, ou jusqu'à six ans après la fermeture d'un compte utilisateur.

La durée de conservation des données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrées et transmises au registre national des déchets) est de trois ans en base active.
A l'issue de cette durée, les informations mentionnées au 1°, 2° et 4° du I de l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrées et transmises au registre national des déchets) sont archivées pendant trois ans en archivage intermédiaire et les informations mentionnées au 3° du I de l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrées et transmises au registre national des déchets) sont archivées pendant vingt-sept ans.
Les données à caractère personnel mentionnées au II de l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrées et transmises au registre national des déchets) sont conservées en base active tant que la personne concernée dispose d'un accès à un compte utilisateur au système informatique du « registre national déchets ». A l'issue de la fermeture de son compte utilisateur, ces données sont archivées pendant six ans en archivage intermédiaire.
La durée de conservation est comptabilisée à compter de la date d'enregistrement des données, lors de leur transmission dans le traitement informatique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance