Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord du 15 décembre 2017
Résumé Tous les employeurs et salariés doivent suivre les nouvelles règles des droits familiaux
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux.
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