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Arrêté du 21 décembre 2021

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de présidents au sein de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Résumé M. Pierre-Guy Martin devient président et M. Jean-Marc Courte président suppléant de la commission des industries électriques et gazières pour un an.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 décembre 2021, sur proposition conjointe de l'Union française de l'électricité (UFE) et de l'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières (UNEmIG) en date du 10 décembre 2021 sont nommés dans leur fonction
M. Pierre-Guy MARTIN (UNEmIG) est nommé président à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à compter du 22 janvier 2022 pour un an en remplacement de M. Jean-Marc COURTE (UFE) ;
M. Jean-Marc COURTE (UFE) est nommé président suppléant à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à compter du 22 janvier 2022 pour un an en remplacement de M. Pierre-Guy MARTIN (UNEmIG).

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 décembre 2021, sur proposition conjointe de l'Union française de l'électricité (UFE) et de l'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières (UNEmIG) en date du 10 décembre 2021 sont nommés dans leur fonction

M. Pierre-Guy MARTIN (UNEmIG) est nommé président à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à compter du 22 janvier 2022 pour un an en remplacement de M. Jean-Marc COURTE (UFE) ;

M. Jean-Marc COURTE (UFE) est nommé président suppléant à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à compter du 22 janvier 2022 pour un an en remplacement de M. Pierre-Guy MARTIN (UNEmIG).