Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations régionales pour les urgences
Résumé Les régions reçoivent des fonds pour les urgences selon un tableau de l'arrêté.
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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