Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux déchets dangereux et aux déchets POP visés par l'article R. 541-45, contenant de l'amiante.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Champ d'application de l'arrêté aux déchets dangereux et POP contenant de l'amiante

Résumé. Cet arrêté traite des déchets dangereux et de ceux qui contiennent de l'amiante.

Le présent arrêté s'applique aux déchets dangereux et aux déchets POP visés par l'article R. 541-45, contenant de l'amiante.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance