En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté aux déchets dangereux et POP contenant de l'amiante
Résumé. Cet arrêté traite des déchets dangereux et de ceux qui contiennent de l'amiante.
Le présent arrêté s'applique aux déchets dangereux et aux déchets POP visés par l'article R. 541-45, contenant de l'amiante.