Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récépissé de suivi de déchets
Résumé Un récépissé de suivi de déchets doit contenir les numéros des bordereaux et les informations enregistrées, ainsi que les signatures.
Le récépissé mentionné au I de l'article R. 541-45 du code de l'environnement comporte :
- Le numéro du bordereau de suivi de déchet défini par le système de suivi de déchet, et le cas échéant les numéros des bordereaux de déchets rattachés à ce bordereau en cas de de réexpédition des déchets après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable ;
- L'ensemble des informations du bordereau de suivi de déchets enregistrées à date dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi, y compris les signatures mentionnées à l'article 2.
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