Arrêté du 21 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le récépissé mentionné au I de l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs) comporte :

- Le numéro du bordereau de suivi de déchet défini par le système de suivi de déchet, et le cas échéant les numéros des bordereaux de déchets rattachés à ce bordereau en cas de de réexpédition des déchets après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable ;
- L'ensemble des informations du bordereau de suivi de déchets enregistrées à date dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi, y compris les signatures mentionnées à l'article 2 (Déclaration et validation des informations de suivi des déchets).

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Récépissé de suivi de déchets

Résumé. Un récépissé de suivi de déchets doit contenir les numéros des bordereaux et les informations enregistrées, ainsi que les signatures.

Le récépissé mentionné au I de l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs) comporte :

- Le numéro du bordereau de suivi de déchet défini par le système de suivi de déchet, et le cas échéant les numéros des bordereaux de déchets rattachés à ce bordereau en cas de de réexpédition des déchets après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable ;
- L'ensemble des informations du bordereau de suivi de déchets enregistrées à date dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi, y compris les signatures mentionnées à l'article 2 (Déclaration et validation des informations de suivi des déchets).

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