Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de maîtres des requêtes au Conseil d'État
Résumé Deux personnes ont été choisies pour un poste spécial au Conseil d'État à partir du 1er janvier 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 décembre 2021, M. Philippe Bachschmidt, conseiller du Sénat, et M. Julien Fradel, administrateur principal du Sénat, sont nommés maîtres des requêtes en service extraordinaire, à compter du 1er janvier 2022.
1 version