JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Approbation de la délibération sur la pêche du bar dans le golfe de Gascogne

Résumé Les nouvelles règles pour pêcher le bar dans le golfe de Gascogne en 2021 sont approuvées.

La délibération n° B83/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération n° B14/2021 modifiée par la délibération n° B60/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La délibération n° B83/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération n° B14/2021 modifiée par la délibération n° B60/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.