JORF n°0298 du 23 décembre 2021

ANNEXE

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION |NIVEAU
des responsabilités| NOMBRE D'EMPLOIS |NOMBRE DE POINTS
d'indice majoré par emploi à compter du 1er janvier 2022| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|----------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Directeurs généraux de C. R. O. U. S. | A | 26 | 50 | | Agents comptables exerçant dans les C. R. O. U. S. | A | 26 | 40 | |Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les
C. LO. U. S.| A |426
dans la limite de 602 emplois| 15 à 40
dans la limite de 12 715 points | |Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les
C. LO. U. S.| B | 176 | 10 à 20 |


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ANNEXE

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré par emploi à compter du 1er janvier 2022

Directeurs généraux de C. R. O. U. S.

A

26

50

Agents comptables exerçant dans les C. R. O. U. S.

A

26

40

Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les

C. LO. U. S.

A

426

dans la limite de 602 emplois

15 à 40

dans la limite de 12 715 points

Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les

C. LO. U. S.

B

176

10 à 20