Les certificats de compétences restent acquis à leurs titulaires dès lors qu'ils sont conformes et permettent de remplir les conditions permettant l'accès en formation continue conformément à la réglementation applicable dans le domaine des premiers secours.
Dans le cas où un retard apparaît dans le suivi de la formation continue, les organismes habilités ou les associations agréées peuvent mettre en place un dispositif de remise à niveau en vue de permettre l'accès à la formation continue avant toute évaluation.

Toute dérogation aux règles définies dans le présent arrêté doit obligatoirement faire l'objet d'une demande justifiée au ministère en charge de la sécurité civile en précisant les compensations prévues.
L'ensemble des dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet de modifications ou de dérogations par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des outre-mer, les préfets de département et le haut-commissaire concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.