JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 21 décembre 2020, l'arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat est complété comme suit :

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

Mme Pascale FONTENEL-PERSONNE, députée.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 21 décembre 2020, l'arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat est complété comme suit :

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

Mme Pascale FONTENEL-PERSONNE, députée.