JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».