Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».
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