JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2021, aux fonctions exercées par M. Owen CHARTIER, conseiller parlementaire.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2021, aux fonctions exercées par M. Owen CHARTIER, conseiller parlementaire.