JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 décembre 2020, est nommé membre de la commission mentionnée à l'article R. * 222-13 du code de l'éducation, pour la durée du mandat restant à courir :
M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, président de la commission, en remplacement de M. François WEIL.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 décembre 2020, est nommé membre de la commission mentionnée à l'article R. * 222-13 du code de l'éducation, pour la durée du mandat restant à courir :

M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, président de la commission, en remplacement de M. François WEIL.