La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1243-4 et R. 1243-57 ;
Vu l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain,
Arrête :
L'annexe II de l'arrêté du 16 août 2007 susvisé fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.
1 version
Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
B. Larrouturou